commission de médiation départementale dalo
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... les pratiques des commissions départementales de médiation, ou encore privilégier l’indemnisation des propriétaires à l'intervention de la force publique.
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... au logement et à l’hébergement opposable (Dalo et Daho) (articles 41 à 45) Lorsque la situation le justifie, les commissions de médiation -chargées d’instruire les demandes relatives au Dalo et au Daho
22/04/2015 00:00:00 -
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... d’attente, commissions départementales de médiation parfois muées en « machines à trier » les demandes… Des constats suivis de 19 propositions, parmi lesquelles une loi de programmation pluriannuelle
03/03/2021 00:30:00 -
Nantes. L’agglomération nantaise est celle où se concentrent le plus d’habitants en bidonvilles. La ...... de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo
27/03/2014 00:00:00 -
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et...... sur le sujet avant la fin 2014. L’amélioration de la procédure du Dalo, est encore prévue, via la possible saisine de la justice par les commissions de médiation en cas de menace d’expulsion pesant sur un ménage
23/04/2014 00:00:00 -
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... opposable (Dalo), un demandeur reconnu prioritaire par une commission de médiation, sans réponse d'accueil, pourra se voir attribuer par le préfet une place « présentant un caractère de stabilité », notamment